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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 30 octobre 2017

Ces termes et conditions (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site Web http://www.auroramj.com (le « Service ») exploité par Aurora Cannabis Enterprises Inc. (« nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont basés sur votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Nous ne serons pas tenus responsables de l'échec de l'achat, ni de toute perte ou dommage qui en résulterait pour vous.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et précis, nous mettons régulièrement à jour les produits et services du Service.

Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter une erreur concernant le prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.

Nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de ces conditions constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit celui de notre Service ou d'un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque commerciale qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques ou le code sont la propriété d'Aurora Cannabis Enterprises Inc. et sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées, les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes zones du Service uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer une commande auprès d'Aurora Cannabis Enterprises Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois. Les présentes Conditions ne vous accordent pas de licence d'utilisation d'une marque déposée d'Aurora Cannabis Enterprises Inc. ou de ses sociétés affiliées. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété des documents téléchargés à partir du Service.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Aurora Cannabis Enterprises Inc.

Aurora Cannabis Enterprises Inc. n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'Aurora Cannabis Enterprises Inc. ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Terminaison

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aurora Cannabis Enterprises Inc., ses dirigeants, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande.

Ces éléments incluent, sans toutefois s'y limiter : (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du Service ; (b) votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le Service ; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité accédant au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

Aurora Cannabis Enterprises Inc., ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne seront pas responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte économique, la perte ou l'endommagement des supports électroniques ou des données, de la clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation du Service ; (ii) de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (iii) de toute conduite ou contenu de tout tiers sur ou en relation avec le Service ; (iiv) de tout contenu obtenu à partir ou via le Service ; et (v) de l'accès non autorisé, de l'utilisation ou de la modification de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.

Avis de non-responsabilité et non-renonciation aux droits

Aurora Cannabis Enterprises Inc. ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte concernant le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement de l'exécution, sauf tel que prévu par les lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, la loi provinciale s'appliquera dans la mesure nécessaire.

Aurora Cannabis Enterprises Inc., ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sera disponible à un moment ou à un endroit particulier ; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

Si vous ne respectez pas l'une des présentes conditions générales et qu'Aurora Cannabis Enterprises Inc. choisit de ne pas agir immédiatement ou de ne pas agir du tout, Aurora Cannabis Enterprises Inc. aura toujours droit à tous les droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation, où vous ne respectez pas les présentes conditions générales. Aurora Cannabis Enterprises Inc. ne renonce à aucun de ses droits. Aurora Cannabis Enterprises Inc. ne sera pas responsable de toute violation présumée des présentes conditions générales causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n'est pas partie aux présentes conditions générales n'aura aucun droit de faire respecter ces conditions générales.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer de quelque autre manière que ce soit l'un quelconque de vos droits en vertu des présentes Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.

Loi applicable

Les présentes conditions générales seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Retours

Aurora n'effectuera un remboursement qu'en cas de rappel et acceptera le retour du produit. Cela permet à Aurora de signaler efficacement les données à Santé Canada. Les retours doivent être effectués conformément aux directives du RACFM.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.